JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 1

Pour la période du 1^er août 2025 au 31 janvier 2026, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1^er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
1° 1,7 % ;
2° 1,7 % ;
3° 2,7 % ;
4° 1,25 % ;
5° 1,25 %.

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Version 1

Pour la période du 1

août 2025 au 31 janvier 2026, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1

de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :

1° 1,7 % ;

2° 1,7 % ;

3° 2,7 % ;

4° 1,25 % ;

5° 1,25 %.