Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre I
er
du titre II de son livre II ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1
er
;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 16 juillet 2025 relative aux taux des produits d'épargne réglementée ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 juillet 2025,
Arrête :
Pour la période du 1er août 2025 au 31 janvier 2026, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
1° 1,7 % ;
2° 1,7 % ;
3° 2,7 % ;
4° 1,25 % ;
5° 1,25 %.
1 version
Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, le présent arrêté est applicable sous les réserves suivantes :
1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2025.
Éric Lombard