Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des spécialités pharmaceutiques destinées aux collectivités
Résumé Certaines spécialités pharmaceutiques seront retirées d’une liste qui autorise leur usage par les collectivités publiques après deux semaines.
Mots-clés : Pharmacie Médicament Loi Collectivité
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
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