Arrêté du 23 juillet 2025

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Publication d'un arrêté relatif à la comptabilité publique

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant le Conseil de normalisation des comptes publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance