En vigueur depuis le 28 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à la comptabilité publique
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant le Conseil de normalisation des comptes publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.