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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 28 novembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2016Sct. Périmètre de compétence du Conseil de normalisation des comptes publics, Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Les instances du Conseil de normalisation des comptes publics, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Le collège, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Les commissions permanentes, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Les groupes de travail, Art. 14-1, Sct. Le comité consultatif d'orientation, Art. 15, Sct. Les services, Art. 16, Art. 18