Arrêté du 23 juillet 2025

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2016

Sct. Périmètre de compétence du Conseil de normalisation des comptes publics, Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Les instances du Conseil de normalisation des comptes publics, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Le collège, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Les commissions permanentes, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Les groupes de travail, Art. 14-1, Sct. Le comité consultatif d'orientation, Art. 15, Sct. Les services, Art. 16, Art. 18

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 28 novembre 2016

Résumé. Le nouvel arrêté annule les règles prévues par l’arrêté du 28 novembre 2016 concernant le Conseil de normalisation des comptes publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2016Sct. Périmètre de compétence du Conseil de normalisation des comptes publicsArrêté du 28 novembre 2016Art. 1Arrêté du 28 novembre 2016Art. 2
- Arrêté du 28 novembre 2016
Sct. Périmètre de compétence du Conseil de normalisation des comptes publics, Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Les instances du Conseil de normalisation des comptes publics, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Le collège, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Les commissions permanentes, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Les groupes de travail, Art. 14-1, Sct. Le comité consultatif d'orientation, Art. 15, Sct. Les services, Art. 16, Art. 18

Relations

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