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Arrêté du 23 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux modes de prise en charge en psychiatrie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute les centres de soins post-aigus comme nouveaux modes de prise en charge en psychiatrie et modifie la formulation des centres d'activités thérapeutiques.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3221-1 (Politique de santé mentale en France) et R. 6123-174 (Modalités de prise en charge en psychiatrie) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2025 (Définition des modes de prise en charge en psychiatrie) relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (Modalités de prise en charge en psychiatrie),

Arrête :

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Ajout des CeSPA et modification des CATTG

Résumé. L'article ajoute les centres de soins post-aigus comme nouveaux modes de prise en charge et modifie la formulation des centres d'activités thérapeutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Arrêté du 23 juillet 2025
Article 1
Article 2