JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Arrêté du 23 juillet 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3221-1 et R. 6123-174 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 de l’arrêté du 4 juillet 2025

Résumé Il change une règle déjà écrite dans un arrêté précédent.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2025 > > Art. 5 > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé