Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3221-1 (Politique de santé mentale en France)Art. L.3221-1Politique de santé mentale en FranceLa politique de santé mentale vise à prévenir, soigner et aider les personnes avec des maladies mentales. et R. 6123-174 (Modalités de prise en charge en psychiatrie)Art. R.6123-174Modalités de prise en charge en psychiatrieLes établissements de psychiatrie peuvent offrir des soins en temps partiel, complet ou à domicile, avec des règles pour ajouter de nouveaux lieux. ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2025 (Définition des modes de prise en charge en psychiatrie)Définition des modes de prise en charge en psychiatrieCet arrêté définit les différents types de soins pour les patients psychiatriques, comme les séjours à temps partiel ou complet, et les soins ambulatoires. relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (Modalités de prise en charge en psychiatrie)Art. R.6123-174Modalités de prise en charge en psychiatrieLes établissements de psychiatrie peuvent offrir des soins en temps partiel, complet ou à domicile, avec des règles pour ajouter de nouveaux lieux.,
Arrête :