Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 3 juin 2021
Résumé Cet article annule certains articles d'un autre document.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
1 version
5 abrogés