Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de quatre articles d'un arrêté
Résumé. L'article 4 supprime les articles 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 3 juin 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2021Art. 1 : Nouveaux prix des cigarettes en FranceArrêté du 3 juin 2021Art. 2 : Fixation des prix du tabac en CorseArrêté du 3 juin 2021Art. 3 : Fixation des prix de vente des tabacs manufacturés
- Arrêté du 3 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5