Arrêté du 3 juin 2021

Article 5

Abrogé14 août 2021

Créé le 12 juin 2021

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juin 2021 au vendredi 13 août 2021