Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2021 - art. 4
Créé le 12 juin 2021 · Abrogé le 14 août 2021
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Nouveaux prix de vente du tabac en France
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.