Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016 aux agents de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Résumé Les employés de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville doivent maintenant suivre les règles des articles 1 à 4 d'un décret de 2016.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
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