En vigueur depuis le 1 août 2021
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Application des articles du décret de 2016 aux agents de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.