Arrêté du 23 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de Procédure Pénale

Résumé. Le code de procédure pénale est mis à jour.

Le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance