Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juillet 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure, notamment son article 802-3,
Arrête :

Article 1

Créé le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de Procédure Pénale

Résumé. Le code de procédure pénale est mis à jour.

Le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la procédure numérique

Résumé. Les règles de procédure numérique du Code de procédure pénale ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure numérique
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure numérique

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions sur la captation sonore des audiences des juridictions pénales spécialisées

Résumé. Un nouvel article est créé pour enregistrer les audiences dans les tribunaux pénaux spécialisés.

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Chapitre II : Dispositions relatives à la captation sonore des audiences des juridictions pénales spécialiséesCode de procédure pénaleArt. A53-10 → Version 1
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la captation sonore des audiences des juridictions pénales spécialisées, Art. A53-10

1 version

2 créés

Article 4

Créé le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Arrêté du 23 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4