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Arrêté du 23 juillet 2021

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/94 « Viande fraîche de gros bovins de boucherie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2021 homologue le cahier des charges du label rouge pour la viande fraîche de gros bovins et modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour la viande bovine.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 02/94 « Viande fraîche de gros bovins de boucherie », en date du 6 juillet 2021 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 1er juillet 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour la viande fraîche de gros bovins.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/94 " Viande fraîche de gros bovins de boucherie ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c3178821-0d2e-4653-9215-8f953b533c14.

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour la viande bovine

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour la viande bovine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2021 précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Arrêté du 23 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3