Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des entretiens des parachutes de sauvetage
Résumé Un organisme qui entretient des parachutes de sauvetage selon certaines règles est conforme aux exigences.
Tout entretien réalisé par un organisme agréé selon la Partie 145, la sous-partie F de la Partie M, ou la Partie CAO du règlement (UE) n° 1321/2014 susvisé dont le domaine d'activité approuvé couvre les parachutes de sauvetage est réputé conforme aux dispositions du présent arrêté applicables aux organismes d'entretien.
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