Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation de parachutes de sauvetage étrangers en France
Résumé Les étrangers peuvent utiliser en France des parachutes non conformes s'ils respectent les règles de leur pays et ne les prêtent pas à des Français.
Les ressortissants étrangers peuvent, sous leur responsabilité, utiliser sur le territoire français un parachute de sauvetage qui ne répond pas aux dispositions du présent arrêté sous réserve :
a) De respecter les exigences, conditions et limitations applicables dans leur pays ou leur pays de résidence ; et
b) De ne pas prêter, ne pas louer, ni vendre ce matériel à un ressortissant français pour être utilisé en l'état.
1 version