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Titre III

HABILITATION DU PERSONNEL DE CERTIFICATION

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Article 14

Interdiction d'utilisation d'un parachute de sauvetage par le ministre chargé de l'aviation civile

JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des compétences de pliage

Résumé Si vous avez plié souvent récemment, vous êtes déjà considéré comme formé. Sinon, vous devez faire valider vos compétences.

Toute personne qui justifie de dix pliages dans les douze derniers mois avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sur son carnet de pliage tel qu'il est requis par la règlementation applicable antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est réputée détenir une attestation de formation d'un organisme de formation.
Toute personne ayant recours à cette disposition conserve son carnet de pliage tant que ce carnet de pliage vaut attestation de formation au titre du présent article.
A défaut, toute personne qui justifie d'au moins un pliage dans les douze derniers mois avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, fait valider ses compétences par un organisme de formation ou un organisme d'entretien. A l'issue d'une évaluation positive, une attestation de formation est délivrée par l'organisme de formation ou l'organisme d'entretien qui a réalisé la validation des compétences.

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Version 1

Toute personne qui justifie de dix pliages dans les douze derniers mois avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sur son carnet de pliage tel qu'il est requis par la règlementation applicable antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est réputée détenir une attestation de formation d'un organisme de formation.

Toute personne ayant recours à cette disposition conserve son carnet de pliage tant que ce carnet de pliage vaut attestation de formation au titre du présent article.

A défaut, toute personne qui justifie d'au moins un pliage dans les douze derniers mois avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, fait valider ses compétences par un organisme de formation ou un organisme d'entretien. A l'issue d'une évaluation positive, une attestation de formation est délivrée par l'organisme de formation ou l'organisme d'entretien qui a réalisé la validation des compétences.