JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de formation et d'habilitation du personnel de certification des parachutes de sauvetage

Résumé Un organisme doit former et enregistrer son personnel pour les parachutes de sauvetage, avec des règles spécifiques pour les locaux et le matériel, et donner une attestation de formation.

Si un organisme d'entretien établit un processus de qualification du personnel désigné comme personnel de certification, il établit un programme de formation et tient un registre de ce personnel.
Le personnel de certification ne peut pas assurer sa propre formation.
L'organisme d'entretien dispose :

- d'une salle de cours pouvant accueillir les personnes en formation ;
- d'un espace de pliage des parachutes suffisamment grand au regard du nombre des personnes en formation ;
- d'un parc de parachutes en nombre suffisant et varié au regard du nombre de personnes en formation ; et
- de la documentation des constructeurs et l'outillage requis par cette documentation.

Il délivre une attestation de formation qui contient au minimum, sa date d'émission, le nom de l'organisme qui l'émet, l'identité du personnel formé, le domaine d'habilitation et, le cas échéant, les limitations associées.
Le domaine d'habilitation de l'attestation de formation est limité aux types ou modèles de parachute de sauvetage du constructeur qui réalise la formation ou du constructeur qui a délivré un certificat de reconnaissance d'aptitude à l'organisme qui réalise la formation.


Historique des versions

Version 1

Si un organisme d'entretien établit un processus de qualification du personnel désigné comme personnel de certification, il établit un programme de formation et tient un registre de ce personnel.

Le personnel de certification ne peut pas assurer sa propre formation.

L'organisme d'entretien dispose :

- d'une salle de cours pouvant accueillir les personnes en formation ;

- d'un espace de pliage des parachutes suffisamment grand au regard du nombre des personnes en formation ;

- d'un parc de parachutes en nombre suffisant et varié au regard du nombre de personnes en formation ; et

- de la documentation des constructeurs et l'outillage requis par cette documentation.

Il délivre une attestation de formation qui contient au minimum, sa date d'émission, le nom de l'organisme qui l'émet, l'identité du personnel formé, le domaine d'habilitation et, le cas échéant, les limitations associées.

Le domaine d'habilitation de l'attestation de formation est limité aux types ou modèles de parachute de sauvetage du constructeur qui réalise la formation ou du constructeur qui a délivré un certificat de reconnaissance d'aptitude à l'organisme qui réalise la formation.