Arrêté du 23 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la garantie de l'État pour les prêts aux entreprises) et 3 (Adaptation des règles de garantie financière dans les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mars 2020 est changé suite à de nouvelles règles.

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la garantie de l'État pour les prêts aux entreprises) et 3 (Adaptation des règles de garantie financière dans les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Source : Légifrance