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Arrêté du 23 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations de refroidissement et de récupération de chaleur

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations de refroidissement et de récupération de chaleur, avec des délais d'application différents selon le type.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 15 septembre 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 19 août 2020 au 9 septembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles pour les installations de refroidissement et de récupération de chaleur

Résumé. Les règles pour les installations de refroidissement et de récupération de chaleur sont modifiées, avec des délais d'application différents selon le type d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021

Arrêté du 23 juillet 2021
Article 1
Article 2