La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 15 septembre 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 19 août 2020 au 9 septembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2013 > > Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe V > >
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3 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet