La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles)Règles pour les installations industriellesLes installations industrielles doivent suivre des règles strictes pour éviter la pollution, avec des adaptations possibles selon les situations. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 15 septembre 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 19 août 2020 au 9 septembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrête :