Arrêté du 23 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Création d'un centre de gestion financière expérimentale

Résumé. Un nouveau centre de gestion financière est créé pour une période d'essai de quatre ans, sous la supervision du contrôleur budgétaire.

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance