Arrêté du 23 juillet 2020

Article 1

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Article 1

L'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Brest, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 4 ans à compter de l'inclusion du premier patient.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020 · Dernière version le 11 novembre 2023

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Expérimentation autorisée pour la chirurgie de la cataracte

Résumé. Une expérience pour améliorer la transparence et la pertinence de la chirurgie de la cataracte est autorisée pendant 4 ans à Nantes et Brest.

L'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Brest, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 4 ans à compter de l'inclusion du premier patient.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 novembre 2023

Modifié parArrêté du 6 novembre 2023art. 1 (V) : Autorisation d'une expérimentation chirurgicale

En résumé. L'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte est étendue à Brest, alors qu'elle était auparavant limitée à Nantes et Limoges.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance