En vigueur depuis le 31 juillet 2020 · Dernière version le 11 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation autorisée pour la chirurgie de la cataracte
L'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Brest, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 4 ans à compter de l'inclusion du premier patient.