Arrêté du 23 juillet 2020

Article 1

Créé le 31 juillet 2020 · En vigueur depuis le 11 novembre 2023

L'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Brest, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 4 ans à compter de l'inclusion du premier patient.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 novembre 2023

Modifié parArrêté du 6 novembre 2023art. 1 (V)

L'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Brest, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 4 ans à compter de l'inclusion du premier patient.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au vendredi 10 novembre 2023

L'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 4 ans à compter de l'inclusion du premier patient.