En vigueur depuis le 31 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur une expérience médicale
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.