Arrêté du 23 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté sur une expérience médicale

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une expérience médicale dans deux villes.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance