Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 juillet 2020
Résumé Limoges est supprimé et Brest est ajouté dans la liste des villes concernées par l'arrêté, et un nouveau cahier des charges est mis en place.
l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, après les mots : « dans les territoires de Nantes », est supprimé le mot : « Limoges » et est ajouté le mot : « Brest » ;
2° Le cahier des charges susvisé, annexé au présent arrêté, remplace l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé.
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