En vigueur depuis le 1 août 2019 · Dernière version le 1 mai 2024
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Entrée en vigueur d'un arrêté et maintien d'un comité de sécurité
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue des élections partielles organisées du 18 au 21 novembre 2019.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et à l'Office national anti-fraude demeure compétent jusqu'au renouvellement des représentants du personnel.