Arrêté du 23 juillet 2019

Article 8

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Article 8

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des finances publiques, les chefs de services auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Exécution d'un arrêté relatif aux comités d'hygiène et sécurité

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2019 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des finances publiques, les chefs de services auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance