Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des CHSCT dans les douanes, finances publiques et laboratoires
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour plusieurs directions des douanes, finances publiques et laboratoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2018Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2018Art. Annexe III