Arrêté du 23 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2018

Art. Annexe III

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Modification des CHSCT dans les douanes, finances publiques et laboratoires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour plusieurs directions des douanes, finances publiques et laboratoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2018Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2018
Art. Annexe III

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