Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des CHSCT dans plusieurs services publics
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les douanes, les finances publiques et les laboratoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2018Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2018Art. Annexe III