En vigueur depuis le 1 août 2019
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Modification d'un arrêté sur les comités techniques
L'arrêté du 14 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des CHSCT dans les douanes, finances publiques et laboratoires) à 6 (Modification des CHSCT dans les douanes, finances publiques et laboratoires) du présent arrêté.