Arrêté du 23 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des CHSCT dans les douanes, finances publiques et laboratoires) à 6 (Modification des CHSCT dans les douanes, finances publiques et laboratoires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Modification d'un arrêté sur les comités techniques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant les comités techniques dans certaines directions.

L'arrêté du 14 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des CHSCT dans les douanes, finances publiques et laboratoires) à 6 (Modification des CHSCT dans les douanes, finances publiques et laboratoires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance