JORF n°0175 du 30 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2019, Mme Geneviève PIGNARRE, professeur émérite à l'université Savoie Mont Blanc, est nommée en qualité de membre titulaire du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, en remplacement de M. Frédéric BICHERON, démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2019, Mme Geneviève PIGNARRE, professeur émérite à l'université Savoie Mont Blanc, est nommée en qualité de membre titulaire du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, en remplacement de M. Frédéric BICHERON, démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir.