Créé le 1 janvier 2020
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2019
Article 5
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.