JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

| FONCTIONS |DÉPARTEMENT | VILLE |NOMBRE de postes| |-----------------------------------------------|------------|---------|----------------| | Ecole polytechnique | | | | |Agent d'astreinte du service de la restauration|Essonne (91)|Palaiseau| 1 | | Sous-total Ecole polytechnique | 1 | | | | Musée national de la Marine | | | | | Directeur de musée | Paris (75) | Paris | 1 | | Sous-total musée national de la Marine | 1 | | | | Total COP/ A établissements publics | 2 | | |

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Version 1

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Ecole polytechnique

Agent d'astreinte du service de la restauration

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total Ecole polytechnique

1

Musée national de la Marine

Directeur de musée

Paris (75)

Paris

1

Sous-total musée national de la Marine

1

Total COP/ A établissements publics

2

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