Arrêté du 23 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Art. 2

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Modification des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte

Résumé. Les fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte sont mises à jour pour plusieurs établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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