Arrêté du 23 juillet 2018

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2018

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Rôle de la secrétaire générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance