Arrêté du 23 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le remboursement est exigé à hauteur de 100 % lorsque le départ a lieu avant six mois révolus.
Il est exigé à hauteur de 50 % lorsque le départ a lieu entre six et douze mois.
Au-delà du délai de douze mois, aucun remboursement n'est exigé.
Le délai court à partir de la date de fin de la formation.

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Remboursement des frais de formation selon la durée d'engagement

Résumé. Si tu quittes ton travail avant six mois, tu dois rembourser 100% de ta formation. Entre six et douze mois, c'est 50%. Après un an, rien à payer.

Le remboursement est exigé à hauteur de 100 % lorsque le départ a lieu avant six mois révolus.
Il est exigé à hauteur de 50 % lorsque le départ a lieu entre six et douze mois.
Au-delà du délai de douze mois, aucun remboursement n'est exigé.
Le délai court à partir de la date de fin de la formation.

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