Le remboursement est exigé à hauteur de 100 % lorsque le départ a lieu avant six mois révolus.
Il est exigé à hauteur de 50 % lorsque le départ a lieu entre six et douze mois.
Au-delà du délai de douze mois, aucun remboursement n'est exigé.
Le délai court à partir de la date de fin de la formation.