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Remboursement des frais de formation pour les agents contractuels
Conformément aux articles 31 à 33 du décret du 14 décembre 2016 susvisé (Engagement de servir après une formation à la DGSE), le remboursement des frais de formation supérieurs à 1 500 euros est exigé lorsqu'un agent contractuel de la direction générale de la sécurité extérieure rompt, de son propre fait, son engagement de servir.