Arrêté du 23 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté forestier

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2018 confie au directeur général de l'Office national des forêts la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juillet 2018

Source : Légifrance