JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Article 1

Article 1

A l'Annexe de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé, la rubrique relative aux cadres techniques est remplacée par la rubrique suivante :

| A |Poste de cadre technique comportant un niveau de responsabilité et requérant une qualification particulière|12 |500|A compter du 1er janvier 2017| |:-:|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|-----------------------------|


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Version 1

A l'Annexe de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé, la rubrique relative aux cadres techniques est remplacée par la rubrique suivante :

A

Poste de cadre technique comportant un niveau de responsabilité et requérant une qualification particulière

12

500

A compter du 1er janvier 2017