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ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site naturel Bois-Noirs

Résumé. Un espace naturel appelé Bois-Noirs est protégé dans plusieurs communes pour préserver ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2015

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Désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs

Résumé. Un espace naturel appelé Bois-Noirs est protégé dans plusieurs communes de trois départements français.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bois-Noirs » (zone spéciale de conservation FR 8301045) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Allier, sur une partie du territoire de la commune suivante : Lavoine ;
  • dans le département de la Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Saint-Priest-la-Prugne, Salles ;
  • dans le département du Puy-de-Dôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arconsat, Celles-sur-Durolle, Palladuc, Saint-Victor-Montvianeix.

En vigueur depuis le 5 août 2015

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Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000 Bois-Noirs

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 Bois-Noirs.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2015

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Consultation des documents Natura 2000 Bois-Noirs

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Bois-Noirs sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Auvergne et Rhône-Alpes.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 Bois-Noirs) peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier, de la Loire et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 5 août 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité du directeur

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé et nomme le directeur chargé de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2015

ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4