ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de suivi des transferts de déchets) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 2 août 2015

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Enregistrement des consultations du système GISTRID

Résumé. Toute consultation du système GISTRID est enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant un an.

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de suivi des transferts de déchets) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015

Source : Légifrance