ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Les données mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données pour le suivi des transferts de déchets) sont conservées pendant trois ans à compter du début du transfert des déchets.

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En vigueur depuis le 2 août 2015

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Conservation des données sur les transferts de déchets

Résumé. Les données sur les transferts de déchets sont gardées pendant trois ans à partir du début du transfert.

Les données mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données pour le suivi des transferts de déchets) sont conservées pendant trois ans à compter du début du transfert des déchets.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015

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