En vigueur depuis le 2 août 2015
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Données personnelles dans GISTRID pour les transferts de déchets
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création d'un système de suivi des transferts de déchets) sont les suivantes :
1° Le nom et l'adresse :
a) Des notifiants, pour ce qui concerne les exportateurs ;
b) Des destinataires, pour ce qui concerne les importateurs ;
c) Des producteurs de déchets ;
d) Des transporteurs ;
e) Des installations d'élimination de déchets ou des installations de valorisation des déchets ;
2° Le nom, les numéros de téléphone et de fax, et l'adresse électronique de la personne à contacter pour chacune des catégories d'opérateurs mentionnées au 1° ;
3° Le numéro d'identification de la notification.