En vigueur depuis le 1 août 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2015 pour réguler les produits phytopharmaceutiques.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2015.