En vigueur depuis le 1 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des informations sur les produits phytopharmaceutiques
Résumé. Un arrêté précise comment publier les informations sur les produits phytopharmaceutiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.