ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Publication des informations sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté précise comment publier les informations sur les produits phytopharmaceutiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

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