ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 14

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Article 14

L'article 12 (Création des questionnaires pour les stagiaires) entre en vigueur au 1er janvier 2016. Les exigences portant sur la mise en place des plateformes techniques et de l'évaluation du contrôle de connaissances pratiques pour la formation « chauffe-eau solaire » visée en annexe II entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
Les autres articles entrent en vigueur le 1er octobre 2015.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Dates d'application des règles de formation énergétique

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté, notamment le 1er octobre 2015 pour la plupart des articles, le 1er janvier 2016 pour l'article 12 et le 1er janvier 2017 pour les exigences liées à la formation 'chauffe-eau solaire'.

L'article 12 (Création des questionnaires pour les stagiaires) entre en vigueur au 1er janvier 2016. Les exigences portant sur la mise en place des plateformes techniques et de l'évaluation du contrôle de connaissances pratiques pour la formation « chauffe-eau solaire » visée en annexe II entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
Les autres articles entrent en vigueur le 1er octobre 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance