ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 12

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Article 12

Pour chaque stagiaire, l'organisme de formation compose le questionnaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 11 (Conditions de réussite d'une formation) à partir d'un outil, fourni par l'organisme de contrôle de la formation qui a agréé l'organisme de formation, qui sélectionne les questions de manière aléatoire dans une base de données mise à jour et transmise aux organismes de contrôle de la formation par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Création des questionnaires de contrôle des connaissances

Résumé. Les organismes de formation utilisent un outil fourni par les contrôleurs pour créer des questionnaires aléatoires à partir d'une base de données mise à jour par l'ADEME.

Pour chaque stagiaire, l'organisme de formation compose le questionnaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 11 (Conditions de réussite d'une formation) à partir d'un outil, fourni par l'organisme de contrôle de la formation qui a agréé l'organisme de formation, qui sélectionne les questions de manière aléatoire dans une base de données mise à jour et transmise aux organismes de contrôle de la formation par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance