Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme professionnel dans les métiers de l'impression

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme professionnel en réalisation de produits imprimés et plurimédia, avec des règles précises pour les épreuves et la validation.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du CAP et du BEP ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » du 7 juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau BEP en impression et multimédia

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel, le brevet d'études professionnelles en réalisation de produits imprimés et plurimédia, est créé.

Il est créé la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une spécialité de BEP en produits imprimés et plurimédia

Résumé. Un diplôme professionnel en impression et médias numériques propose deux spécialisations : graphisme ou impression.

La spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles comporte deux options : option A « productions graphiques » et option B « productions imprimées ».

En vigueur depuis le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage des épreuves du BEP pour les élèves en bac pro

Résumé. Les élèves en troisième qui choisissent une option dans le bac pro 'réalisation de produits imprimés et plurimédia' doivent passer les épreuves du BEP correspondant.

Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à l'une des options de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de l'option correspondante de la spécialité de brevet d'études professionnelles créée par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels pour le BEP en réalisation de produits imprimés et plurimédia

Résumé. L'arrêté précise les référentiels d'activités et de certification pour le brevet d'études professionnelles en réalisation de produits imprimés et plurimédia.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « Réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des épreuves du BEP en réalisation de produits imprimés et plurimédia

Résumé. L'examen pour obtenir le brevet d'études professionnelles en réalisation de produits imprimés et plurimédia comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BEP en réalisation de produits imprimés et plurimédia

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en réalisation de produits imprimés et plurimédia, il faut avoir une moyenne de 10/20 à toutes les épreuves. Une absence non justifiée élimine le candidat, mais une absence justifiée donne la note zéro.

Pour se voir délivrer la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour le BEP

Résumé. Les candidats ayant obtenu une note de 10/20 ou plus dans certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés des unités correspondantes s'ils se présentent à nouveau dans les cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des notes entre examens

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouveau diplôme similaire.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » de baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées à l'annexe III au présent arrêté.
Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 24 juillet 2009 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de diplômes dans le domaine de l'impression et du multimédia

Résumé. Un nouveau diplôme en impression et multimédia sera introduit en 2016, tandis que les anciennes options en industries graphiques seront supprimées après 2015.

La première session d'examen de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
Les dernières sessions d'examen de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles option A « production graphique » et option B « production imprimée » prévues par l'arrêté du 24 juillet 2009 auront lieu en 2015.
A l'issue de ces sessions, les options A « production graphique » et B « production imprimée » de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles prévues par l'arrêté du 24 juillet 2009 sont supprimées.

En vigueur depuis le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les examens

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 août 2014 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante: http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité en ligne du diplôme de BEP

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2014 précise que le diplôme de brevet d'études professionnelles en réalisation de produits imprimés et plurimédia sera disponible en ligne.

Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, II d et III seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site : http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Fait le 23 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2014

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes