ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les remboursements de santé

Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant la liste des produits remboursables et ajoutant des dispositifs pour traiter une maladie rare.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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