Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation de codes de remboursement
Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2014 supprime cinq codes de produits et prestations de la liste des remboursements.
Les codes 1199185, 1113373, 1180464, 1121119 et 1137184 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables.