En vigueur depuis le 15 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.