Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 août 2013

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 août 2013

Source : Légifrance