JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) est abrogé.