Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de subvention pour la modernisation des bâtiments d'élevage
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009Art. Annexe I