A l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, dans la partie A1, il convient :
De remplacer : « ― sous conditions, les investissements liés à la gestion des effluents et ceux qui limitent les émissions d'ammoniac et de gaz à effet de serre (GES) (couverture des fosses, dispositifs de traitement) » par : « sous conditions, les investissements liés à la gestion des effluents (dispositifs de traitement) » ;
D'insérer un nouvel alinéa :
« ― les investissements qui limitent les émissions d'ammoniac (couverture des fosses, séparateur de phase fixe...) et de gaz à effet de serre (GES) » ;
De remplacer : « la conception d'un projet de gestion des effluents d'élevage et sa maîtrise d'œuvre » par : « la conception d'un projet de gestion des effluents d'élevage ou de limitation des émissions d'ammoniac ou de gaz à effet de serre et leur maîtrise d'œuvre ».
A l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, dans la partie A1, il convient de supprimer dans le paragraphe commençant par : « Pour un exploitant jeune agriculteur qui a perçu les aides à l'installation » : « et que, à compter du 1er janvier 2007, son projet est inscrit dans le plan de développement de l'exploitation ».
A l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, dans la partie A2, il convient de remplacer le tableau par le tableau ci-dessous :

| | TYPE DE MATÉRIEL | PLAFONDS
(en euros) | |---------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Equipements liés à l'affouragement | Désileuse automotrice | 80 000 | | | Désileuse tractée | 20 000 | | | Matériel de paillage : hacheuse, distributrice dérouleuse | 10 000 | | |Matériel mobile de séchage en grange sous réserve d'utiliser des énergies renouvelables| 80 000 | | | Matériel mobile de pesée et de contention | 5 000 | | | Matériel de manutention : chargeur télescopique | 50 000 | | Equipements liés à la gestion des effluents | Table d'épandage d'épandeur à fumier | 3 800 | | | Rampe à buses | 6 900 | | | Retourneur d'andain pour le compostage des fumiers | 5 500 | |Equipements liés à la gestion des effluents et à la limitation des émissions d'ammoniac| Enfouisseur à dents
Enfouisseur à disques
Rampe à pendillards |4 600
12 200
12 200|

A l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, dans la partie B1, il convient de supprimer dans le paragraphe commençant par « Une majoration de 10 points du taux de subvention » : « et que, à compter du 1er janvier 2007, son projet est inscrit dans le plan de développement de l'exploitation ».