Arrêté du 23 juillet 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2009

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2009

Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2009

Art. Annexe I

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Modification des taux de subvention pour la modernisation des bâtiments d'élevage

Résumé. Les taux de subvention pour la modernisation des bâtiments d'élevage sont ajustés, avec des majorations pour les jeunes agriculteurs et des réductions pour ceux ayant déjà bénéficié d'aides spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 18 août 2009
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 18 août 2009
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 18 août 2009
Art. Annexe I

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